Les commissions d’attribution de logements de Sia Habitat sont composées de :
- Six membres désignés par le Conseil d’Administration de Sia Habitat, dont un représentant des locataires
- Le préfet du département, ou son représentant.
- Le Président de l’EPCI, compétent en matière de PLH, ou son représentant.
- Le Maire ou son représentant.
- Pour l’attribution des logements faisant l’objet d’un mandat de gérance conclu, le Président de la commission d’attribution de l’organisme mandant ou son représentant.
- Le représentant des organismes bénéficiant de l’agrément relatif à l’ingénierie sociale, financière et technique prévu à l’article L.365-3 du code de la construction et de l’habitation.
- Les réservataires, non membres de droit des commissions, pour l’attribution des logements relevant de leur contingent.