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Politique de confidentialité


SOMMAIRE

  1. DEFINITION
  2. GOUVERNANCE
  3. OBJET
  4. MODIFICATION ET CYCLE DE VIE
  5. TRAITEMENTS ET DUREES DE CONSERVATION
  6. DESTINATAIRES DES DONNEES
  7. SECURITE DES DONNEES
  8. TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE
  9. VOS DROITS SUR VOS DONNEES

1. Définitions

« SIA Habitat » désigne la société dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers, CS 800649, 59506 Douai Cedex, identifiée sous le numéro de SIRET 04555025800029 ; et le Responsable de Traitement.

« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des Données Personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «Personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

« Responsable de traitement » : désigne la société SIA Habitat qui décide des finalités du traitement et des moyens alloués.

« RGPD » : désigne le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

« Sous-traitant » : désigne les entités qui traitent les Données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.

« Traitement » : désigne une ou plusieurs opérations automatisées et appliquées à la collecte des données ou d’un ensemble de données à caractère personnel permettant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

« Transfert » : désigne les transferts, vers un pays tiers, de Données personnelles qui font ou sont destinées à faire l’objet d’un traitement.

2. Gouvernance

Sia Habitat est une SA d’HLM, au capital social de 1 835 808 € dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers à Douai (59500), enregistrée au RCS de Douai sous le numéro B045 550 258 et représentée par Monsieur Pierre TONNEAU, en sa qualité de Directeur Général.

Présente dans toutes les agglomérations régionales des Hauts de France, elle gère et anime plus de 44000 logements et chambres en foyers. Cela en fait la 3ème ESH (Entreprise Sociale pour l’Habitat) de la région.

Sia Habitat est filiale du Groupe Habitat en Région (HER), groupe national des opérateurs du logement social sous gouvernance des Caisses d’Epargne, acteur reconnu dans le développement social et économique sur les territoires.

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement Sia Habitat en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.

La présente politique de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en oeuvre par Sia Habitat dans le cadre de ses activités quotidiennes, pour une utilisation responsable des données personnelles de ses locataires/clients/prospects, collaborateurs et partenaires.

Sia Habitat traite les données personnelles dans le respect des réglementations et lois en vigueur notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée.

3. Objet

La présente politique décrit la manière dont SIA Habitat traite les Données personnelles des utilisateurs lors de leur navigation sur les Sites www.sia-habitat.fr, www.extranet.sia-habitat.com et www.sia-habitat.crypto-extranet.com, ci-après nommés les « Sites ».

SIA Habitat, en tant que Responsable de traitement, est engagée dans la protection des Données personnelles des utilisateurs des Sites, et met en place des mesures techniques et opérationnelles pour traiter les données collectées dans le respect de la protection de la vie privée.

S’agissant de l’utilisation des cookies, SIA Habitat invite les utilisateurs des Sites à consulter la Politique de gestion des cookies.

4. Modification et cycle de vie

Cette Politique peut être modifiée, complétée et/ou mise à jour par SIA Habitat afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données personnelles seraient toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

5. Traitements et durées de conservation

SIA Habitat met en œuvre des traitements de données personnelles dans le respect des réglementations et lois en vigueur.

Pour chaque traitement mis en œuvre à partir des Sites, SIA Habitat recueille et utilise uniquement les Données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.

Les durées de conservation des Données personnelles ne dépasse pas celles nécessaires à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les finalités, les catégories de données collectées, les bases légales et les durées de conservation de chacun des traitements sont détaillées dans le tableau suivant.

FinalitésCatégories de donnéesBases légales 
Gestion des candidaturesDonnées d’identification  Données relatives à la vie professionnelleMesures précontractuelles2 ans à compter de la clôture de la procédure de recrutement
Gestion des demandes de contact pour un projet d’achatDonnées d’identification Données relatives à la vie personnelle (fournies par l’utilisateur dans son message)Consentement de la personne Concernée24 mois après la clôture de la demande
Gestion des demandes de contact Données d’identification Données relatives à la vie personnelle (fournies par l’utilisateur dans son message)Consentement de la personne Concernée24 mois après la clôture de la demande
Gestion des copropriétésDonnées d’identification Données relatives à la vie personnelle Données d’ordre économique et financier Données relatives à la vie professionnelleMesures contractuelles et obligation légale5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Gestion locative ayant pour finalités secondaires : – la gestion des comptes des locataires/membres ; – la mise à disposition de contenus ; – l’instruction des demandes formulées par les membres ; – la réalisation de paiements en ligne, – la mise en œuvre de prélèvements automatiques – la gestion de la sécurité et du bon fonctionnement de l’Espace Client – l’évaluation statistique de la fréquentation de l’Espace client.Données d’identification Données relatives à la vie personnelle Données d’ordre économique et financier Données relatives à la vie professionnelle Données de santé Données de transaction Données de connexion Données bancairesMesures contractuelles et intérêt légitime5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle

6. Destinataires des données

Pour atteindre les finalités décrites ci-avant et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par SIA Habitat peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants, dans la limite de leurs besoins respectifs :

  • Les personnels de SIA Habitat ;
  • Les prestataires de service de SIA Habitat ;
  • Les partenaires commerciaux et institutionnels de SIA Habitat ;
  • Les sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de SIA Habitat ;
  • Le prestataire Tarte au citron, de la console du même nom, permettant de recueillir et héberger en Europe les données relatives au consentement des utilisateurs des Sites quant à la gestion des cookies ;
  • Google Analytics, plateforme proposant un service d’analyse des Sites : les données générées par les cookies concernant les utilisateurs des Sites sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

7. Sécurité des données

Sia Habitat met en place des mesures techniques (contrôle des accès aux données à caractère personnel par authentification et règles d’habilitation, archivage, anonymisation, sauvegarde, protection des canaux informatiques, vérification de l’intégrité des données, etc.), organisationnelles (sensibilisation du personnel, politiques de gestion des règles de protection…) et physiques (dispositif de contrôle d’accès physique des locaux, fermeture du mobilier pour les documents papiers, …) adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer leur intégrité et leur confidentialité et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Sia Habitat exige de ses partenaires et sous-traitants la présentation de garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Sia Habitat effectue des audits en interne et pourrait en réaliser également en externe (auprès des prestataires), afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

8. Transfert hors Union Européenne

Les données collectées relatives aux cookies sont susceptibles d’être traitées hors Union Européenne en raison de l’utilisation du service Google Analytics. Les Transferts de ces données sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission Européenne du 10 juillet 2023, constatant un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées de l’UE vers les organisations situées aux États-Unis.

9. Vos droits sur vos données

Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, dans le cadre et les limites posées par ces dispositions, toute personne dont les données personnelles sont traitées par Sia Habitat dispose d’un droit d’accès, de limitation, de portabilité, d’effacement et de rectification des données personnelles la concernant.

Elle dispose également du droit de renoncer à son consentement, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière, sous réserve de l’intérêt légitime dont pourrait justifier Sia Habitat ou du respect des obligations légales.

Elle dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ses droits.

Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO par :

– mail à l’adresse suivante : conformiteRGPD@groupe-sia.com ;

– voie postale à Sia Habitat – DPO, 67 avenue des Potiers CS 80649 59506 DOUAI Cedex

En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne, celle-ci pourrait être invitée à nous fournir une copie d’un titre d’identité.

L’utilisation que nous faisons des informations qui figurent sur votre document d’identification est strictement délimitée : les données ne seront utilisées qu’aux fins de vérification de votre identité, et ne seront pas stockées plus longtemps que nécessaire à cet effet.

En outre, en cas de manquements aux dispositions ci-dessus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.