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SOMMAIRE

  1. INFORMATIONS LEGALES
  2. RESPONSABILITE
  3. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
  4. LIENS
  5. LOI APPLICABLE
  6. MODIFICATION

1. Informations légales

Le site www.sia-habitat.com est édité par Sia Habitat, SA d’HLM, au capital social de 1.835.808 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro B045 550 258, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers CS 800649 59506 Douai Cedex téléphone du Siège Social : 03 27 93 07 07 – numéro de TVA intracommunautaire FR96045550258

Le site est hébergé par :

OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France– Téléphone : 08 203 203 63

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SIA Habitat ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

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3. Protection des données à caractère personnel

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4. Propriété intellectuelle

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5. Liens

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6. Loi applicable

L’usage de ce site est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.

7. Modification

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L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.