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Mon contrat

Mon bail (hors logements étudiants) a une durée de trois ans (à compter de la date mentionnée sur le bail) et est renouvelé automatiquement par tacite reconduction par périodes de trois ans. Les baux pour logements étudiants ont une durée d’1 an.

Chaque mois, vous recevez un avis d’échéance indiquant le montant du loyer et des charges à payer. Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Par prélèvement automatique
  • Payement en ligne sur votre espace client
  • Par virement
  • Par Titre Interbancaire de Virement (TIP)
  • Par chèques

Votre loyer se paye à terme échu. Lorsque vous réglez votre loyer par prélèvement automatique, vous pouvez choisir la date : le 1er, le 5, le 7, le 10 ou le 15 du mois. Autrement, le paiement doit se faire dans les 5 jours suivants la réception de l’avis d’échéance.

Elles correspondent aux dépenses occasionnées par l’occupation des lieux. Il s’agit d’une estimation annuelle des frais des installations, équipements, locaux et espaces verts communs. Les charges sont à régler mensuellement sous forme d’avance, en même temps que le loyer. A la fin de l’année, elles sont régularisées en fonction des coûts réels.

En cas de difficulté de paiement, n’hésitez pas à contacter dès que possible notre Centre Relations Clients. Nous avons des équipes dédiées pour accompagner ces problématiques et trouver la meilleure solution.

Il est important de nous avertir de tous changements concernant votre situation familiale (mariage, PACS, divorce, naissance, décès…) et de nous faire parvenir les justificatifs appropriés (acte de naissance, acte de décès…).

Pour toute demande d’intervention, rendez-vous dans votre espace client et cliquez sur « Faire une demande d’intervention ».

Vous pouvez consulter à tout moment votre avis d’échéance sur votre Espace Client. Il est même possible de le télécharger.

La loi oblige chaque locataire à assurer son logement (loi du 6 juillet 1989, article 7-g) et à en justifier une fois par an à la demande du bailleur. Le fait de ne pas répondre à cette obligation est un motif de résiliation du bail. Pour les locataires n’ayant pas intégré et appliqué cette obligation malgré les multiples relances, une police d’assurance est facturée d’office sur l’avis d’échéance. Le tarif de cette police s’élève à 3,08€ par mois (en 2022). Attention : ce contrat garantit uniquement les dommages causés au bâtiment suite à incendie ou dégât des eaux. Si vous n’assurez pas vous-même votre logement, en cas de sinistre, vous ne serez pas remboursé de vos biens personnels et embellissements ni des dommages corporels ou matériels que vous auriez causés à autrui.

Il est recommandé de protéger à la fois votre logement, vos biens et votre responsabilité personnelle, en contractant une assurance « multirisques habitation ». Les 3 risques principaux contre lesquels s’assurer : Incendie ; Dégât des eaux ; Cambriolage/vandalisme ; Il est important de contracter une assurance personnelle couvrant non seulement les risques locatifs pour les dommages causés aux biens du bailleur, mais couvrant également : les biens personnels le vol et effraction le recours des voisins et des tiers la responsabilité civile La facturation de la police Sia Habitat s’interrompra dès la fin du mois de réception de l’attestation d’assurance contractée par le client.

Vous pourrez obtenir une quittance directement depuis votre Espace Client.

En cas de sinistre, vous devez contacter votre assureur pour le déclarer, remplir un constat amiable et transmettre une copie à votre agence.

Au regard de la loi, le locataire doit veiller à maintenir en l’état le logement qu’il occupe. De manière générale, le locataire est responsable des dégradations ou pertes qui pourraient survenir en cours de bail dans le logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles sont dues à la vétusté, à une malfaçon ou à la force majeure.

Reste notamment à la charge du locataire :

  • Remplacement du cylindre (serrure)
  • Remplacement du DAAF (remplacement des piles et de l’appareil en cas de dysfonctionnement)
  • Interrupteurs, prises électriques, ampoules, prise TV et téléphone
  • Peinture, plinthes, papier peints, (cf. bail).

Certains petits travaux d’embellissement sont autorisés (peinture, etc…) MAIS dans tous les cas, il est indispensable de demander l’autorisation à votre bailleur.