Accueil Devenir locataire Le parcours de la demande de logement social

Le parcours de la demande de logement social

Vous vous demandez quelles sont les modalités d’obtention d’un logement social ? Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles et le parcours de votre demande.


Faites votre demande en quelques clics

Pour simplifier votre démarche, rendez-vous sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr et suivez les instructions pour soumettre votre demande.

Faites votre demande en renvoyant le formulaire papier

Téléchargez ci-dessous le formulaire CERFA de demande de logement, et renvoyez-le nous ou déposez-le dans l’agence Sia Habitat la plus proche de chez vous.

Une fois votre demande soumise, que ce soit en ligne ou via le formulaire papier, celle-ci est enregistrée sur le serveur national, un numéro unique lui est attribué. Dès lors, tous les bailleurs sociaux de votre département pourront consulter votre demande, rendant inutile le dépôt multiple de dossiers auprès de différentes entités

Réception et utilité du numéro unique

Après l’enregistrement de votre dossier, vous recevrez une attestation comportant votre numéro unique et la date de votre demande. Ce numéro garantit la prise en compte de votre demande et son suivi.

Les étapes après obtention de votre numéro

Lorsqu’un logement correspondant à vos critères devient disponible, un bailleur social prendra contact avec vous pour collecter et vérifier les documents nécessaires à la validation de votre éligibilité.

Votre dossier sera ensuite examiné par la Commission d’attribution des logements (CAL), qui est chargée de statuer sur l’attribution des logements sociaux.

Si vous êtes sélectionné, un chargé de clientèle de Sia Habitat vous invitera à visiter le logement proposé. En cas d’accord de votre part, vous pourrez convenir d’un rendez-vous pour la signature de votre contrat de location et ainsi concrétiser votre entrée chez Sia Habitat.

En application de l’article 193-3 de la loi du 13 décembre 2000, dite loi « SRU », refondant la concertation
entre les bailleurs HLM et les associations de locataires, Sia Habitat s’est dotée d’un Plan de concertation
locative et d’un Conseil de concertation locative.